Premier programme Article 6.2 de l’Accord de Paris au Maroc
Autoproduction solaire en toiture et valorisation carbone pour les entreprises marocaines

 

Premier programme Article 6.2 de l’Accord de Paris au Maroc
Autoproduction solaire en toiture et valorisation carbone pour les entreprises marocaines

 

Cadre programmatique

Le programme Solar Rooftop 500 (SR500) s’inscrit dans le Co-bénéces cadre de la coopération climatique entre le Royaume du Maroc et la Confédération suisse, engagée à l’occasion de la COP27 tenue en 2022 à Sharm El-Sheikh. Ce partenariat repose sur l’Article 6.2 de l’Accord de Paris, qui permet à deux pays de coopérer volontairement pour réduire les émissions de CO₂ et transférer les réductions générées, appelées ITMOs (Internationally Transferred Mitigation Outcomes), du pays hôte (Maroc) vers le pays acquéreur (Suisse), selon des règles garantissant la transparence et l’absence de double comptabilisation.

Dans ce cadre, SR500 constitue la première mise en œuvre concrète de l’Article 6.2 au Maroc et vise à accélérer le déploiement de 500 MWc de solaire photovoltaïque en toiture à l’horizon 2030, en permettant à des projets portés par des entreprises marocaines des secteurs industriel et tertiaire d’accéder aux mécanismes de nance carbone.

Le programme encadre la mesure et la vérication des émissions évitées, en permet la valorisation, et soutient ainsi des investissements additionnels contribuant aux objectifs climatiques des deux pays, tout en favorisant le développement du solaire en toiture au sein du tissu productif marocain.

Composantes du programme

Bénéficiaires

⦁ Entreprises marocaines privées opérant au Maroc

⦁ Secteurs industriel et tertiaire

Projets solaires éligibles

⦁ Nouvelles installations photovoltaïques en toiture ou ombrière (pas d’extension de projets existants sur un même site)
⦁ Jusqu’à 3 MWc par projet
⦁ Autoproduction destinée à la consommation de l’entreprise, avec ou sans batteries
⦁ Investissement porté par l’entreprise, financé selon différentes modalités (crédit bancaire, leasing, fonds propres ou tiers investisseur
⦁ Projets ne bénéficiant d’aucune autre subvention, aide financière ou revenu lié à la vente du surplus d’électricité

Accompagnement technique

Le Cluster ENR contribue à la structuration de la lière solaire et s’assure, en coordination avec ACS, que les projets s’appuient sur des équipements et installateurs répondant à des standards de qualité.

Mesure et vérification (MRV)

Un dispositif de suivi permet de quantifier les émissions évitées et de les faire valider par un vérificateur indépendant, condition à leur valorisation carbone

Revenus carbone

⦁ Versement initial (Post-installation) : L’entreprise reçoit 60% du montant total estimé des émissions évitées valorisées jusqu’au 31/12/2030.
 

⦁ Versements annuels (Exploitation) : Les 40% restants sont versés chaque année en fonction des émissions réelles évitées.

Co-bénéfices

⦁ Réduction de la facture électrique

⦁ Amélioration de l’empreinte carbone, de l’image de marque et de la compétitivité

Acteurs

Processus : de l’inclusion aux

revenus carbone

Processus : de l’inclusion aux revenus carbone

Formulaire d'inclusion au programme

Une fois le formulaire complété, veuillez l’envoyer à l’adresse suivante: sr500@africaclimatesolutions.com

Vérification et validation de l'inclusion

Rapport technique

Signature du contrat

Mise en œuvre du projet photovoltaïque

Suivi, monitoring et vérification

(Connection de l’installation à la plateforme MRV).

Revenus carbone postinstallation

60% sur la totalité des émissions évitées estimées, de la date de mise en service au 31/12/2030.

Revenus carbone exploitation

40% versés annuellement jusqu’au 31/12/2030, sur les émissions réelles évitées.

Formulaire d'inclusion au programme

Télécharger le formulaire.

Une fois le formulaire complété, veuillez l’envoyer à l’adresse suivante: sr500@africaclimatesolutions.com

Vérification et validation de l'inclusion

Rapport technique

Signature du contrat

(ACS/Bénéficiaire)

Mise en œuvre du projet photovoltaïque

Suivi, monitoring et vérification

(Connection de l’installation à la plateforme MRV).

Revenus carbone postinstallation

60% sur la totalité des émissions évitées estimées, de la date de mise en service au 31/12/2030.

Revenus carbone exploitation

40% versés annuellement jusqu’au 31/12/2030, sur les émissions réelles évitées.

Intégrer votre projet au programme SR500

SR500 offre aux bénéficiaires un cadre structuré, officiellement reconnu et aligné sur les priorités climatiques du Maroc et de la Suisse. Les entreprises souhaitant rejoindre le programme peuvent soumettre leur projet pour évaluation d’éligibilité en remplissant le formulaire.